Conditions Générales de Vente (CGV) – Bewasbeen

Site : https://www.irregularverbsonline.com
Éditeur / Responsable : Rodolphe Maurel
Adresse : 1867 Rte de Pech Peyroux, 46300 Le Vigan-en-Quercy
Email : rodolphemaurel@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services premium proposés par le site Bewasbeen, accessible à l'adresse https://www.irregularverbsonline.com, en échange d'un don libre à partir de 1€.

Ces services incluent notamment :

• l'accès illimité aux listes de verbes et classes,
• des fonctionnalités pratiques exclusives du dashboard.

L'utilisation des services premium implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Modalités de commande et paiement

Les services premium sont accessibles via un don libre en ligne, effectué exclusivement via PayPal.

Le processus est le suivant :

• L'utilisateur effectue le don via PayPal.
• Une fois le paiement reçu, l'Éditeur procède manuellement à l'activation du compte premium.
• L'utilisateur reçoit confirmation par email que son compte dispose désormais des fonctionnalités premium.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de confirmation dû à des problèmes techniques ou administratifs, mais s'engage à activer l'accès dans les 24 heures suivant la réception du paiement.

Article 3 – Livraison des services

L'accès aux services premium est fourni exclusivement en ligne via la plateforme.

• La livraison (activation du compte premium) est effectuée manuellement, dans un délai maximum de 24 heures après réception du paiement.
• Aucun produit physique n'est livré, il s'agit exclusivement d'un service numérique.

Article 4 – Droit de rétractation

L'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date du paiement.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@irregularverbsonline.com.

• Le remboursement est effectué après confirmation par l'Éditeur.
• Les avantages déjà utilisés (accès aux listes et fonctionnalités premium) ne pourront pas être retirés rétroactivement.
• La demande de rétractation est manuelle et doit être effectuée dans le délai légal de 14 jours.

Article 5 – Tarifs et devis

Le don est libre, à partir de 1€. Aucun tarif fixe n'est imposé.

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.

Article 6 – Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement des services premium, mais ne peut garantir :

• une disponibilité continue et ininterrompue des services,
• l'absence de bugs ou erreurs techniques.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'accès ou de l'utilisation des services.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les services, contenus et fonctionnalités premium demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

L'accès premium ne confère aucun droit de propriété sur le Site, ses contenus ou fonctionnalités, hormis un droit limité d'utilisation pour le compte de l'utilisateur.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées pour l'activation des services premium sont :

• le nom et l'adresse email de l'utilisateur,
• les informations nécessaires au suivi du paiement.

Ces données sont utilisées uniquement :

• pour activer le compte premium,
• pour assurer le suivi du service et la facturation.

Les mots de passe et identifiants restent sécurisés via Supabase et bcrypt.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, mais les avantages déjà fournis ne peuvent être retirés rétroactivement.

Article 9 – Durée et modification des CGV

Les présentes CGV s'appliquent tant que l'utilisateur accède aux services premium.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGV afin de les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur, soit la juridiction française compétente pour Rodolphe Maurel.